Document parlementaire 15K0004-0000-1878

Projet de loi approuvant la Convention consulaire conclue le 22 juillet 1878, entre la Belgique et l'Italie.

Fiche complète
01/08/1878
Vote Chambre 06/08/1878
Vote Sénat 20/08/1878
Date de la loi 18/10/1878
Date moniteur 22/10/1878
Moniteur n° 295
Documents principaux 00/000-K0004/001-0000-1878
00/000-K0010/001-0000-1878
00/000-S0006/001-0000-1878
Document Chambre   15K0004
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/08/1878
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/08/1878
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/08/1878
Document Chambre
Document suivant
  15K0010
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   15S0006
RAPPORT
Date de dépôt 20/08/1878
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 20/08/1878
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/08/1878   EN DISCUSSION
06/08/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/08/1878   EN DISCUSSION
20/08/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES