Document parlementaire 14S0063-1875-1876

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante dans son sein, par suite du décès de M. Bosquet.

	Fiche complète
	05/05/1876
Vote Sénat	06/05/1876
Documents principaux	00/000-S0063/001-1875-1876
Document Sénat	14S0063 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	05/05/1876
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	06/05/1876
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/05/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION