Document parlementaire 14S0033-1877-1878

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante dans son sein, par suite de la démission de M. Simons.

	Fiche complète
	12/02/1878
Vote Sénat	13/02/1878
Documents principaux	00/000-S0033/001-1877-1878
Document Sénat	14S0033 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	12/02/1878
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	13/02/1878
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/02/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION