Document parlementaire 14K0213-1876-1877

Projet de loi relatif à l'éméritat pour les professeurs des universités de l'Etat.

	Fiche complète
	05/07/1877
Vote Chambre	08/07/1879
Vote Sénat	23/07/1879
Date de la loi	30/07/1879
Date moniteur	07/08/1879
Moniteur n°	219
Documents principaux	00/000-K0213/001-1876-1877 00/000-K0126/001-1877-1878 00/000-K0170/001-1877-1878 00/000-K0125/001-1878-1879 00/000-S0081/001-1878-1879 00/000-S0093/001-1878-1879
Document Chambre	14K0213 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/07/1877
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/07/1877
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/07/1879
Document Chambre Document suivant	14K0126 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1878
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Guillery (Auteur)
Document Chambre Document suivant	14K0170 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/05/1878
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	15K0125 RAPPORT
Date de dépôt	04/04/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Devigne (Auteur)
Commentaire	Sur divers amendements
Document Sénat	15S0081 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/07/1879
Document Sénat Document suivant	15S0093 RAPPORT
Date de dépôt	22/07/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arsène, Pigeolet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1878   AJOURNE 08/07/1879   EN DISCUSSION 08/07/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/07/1879   EN DISCUSSION 23/07/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | PENSIONS | PENSIONS CIVILES