Document parlementaire 14K0194-1874-1875

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 5 juin 1875 entre la Belgique et l'Espagne.

Fiche complète
08/06/1875
Vote Chambre 16/06/1875
Vote Sénat 30/06/1875
Date de la loi 18/07/1876
Date moniteur 22/07/1876
Moniteur n° 204
Documents principaux 00/000-K0194/001-1874-1875
00/000-K0203/001-1874-1875
00/000-S0102/001-1874-1875
Document Chambre   14K0194
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/06/1875
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/06/1875
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Date de fin 16/06/1875
Document Chambre
Document suivant
  14K0203
RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   14S0102
RAPPORT
Date de dépôt 29/06/1875
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Nicolas, Reyntiens (Auteur)
Date de fin 30/06/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1875   EN DISCUSSION
16/06/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/06/1875   EN DISCUSSION
30/06/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DOUANES ET ACCISES