	Fiche complète
	20/06/1877
Vote Chambre	05/07/1877
Vote Sénat	13/07/1877
Date de la loi	17/07/1877
Date moniteur	20/07/1877
Moniteur n°	201
Documents principaux	00/000-K0180/001-1876-1877 00/000-K0204/001-1876-1877 00/000-S0090/001-1876-1877
Document Chambre	14K0180 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/06/1877
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/06/1877
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de fin	05/07/1877
Document Chambre Document suivant	14K0204 RAPPORT
Date de dépôt	03/07/1877
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat	14S0090 RAPPORT
Date de dépôt	13/07/1877
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Merode Westerloo (Auteur)
Date de fin	13/07/1877
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/07/1877 EN DISCUSSION 05/07/1877 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/07/1877 EN DISCUSSION 13/07/1877 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES