Document parlementaire 14K0177-1875-1876

Projet de loi autorisant la concession des chemins de fer de Tubize à Jodoigne et d'Audenarde à la frontière, dans la direction de Roubaix ou de Lille.

Fiche complète
09/05/1876
Vote Chambre 11/05/1876
Vote Sénat 19/05/1876
Date de la loi 23/05/1876
Date moniteur 28/05/1876
Moniteur n° 149
Documents principaux 00/000-K0177/001-1875-1876
00/000-K0189/001-1875-1876
00/000-S0071/001-1875-1876
00/000-S0086/001-1875-1876
Document Chambre   14K0177
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/05/1876
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/05/1876
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1876
Document Chambre
Document suivant
  14K0189
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1876
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Josse, de Lehaye (Auteur)
Document Sénat   14S0071
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/05/1876
Document Sénat
Document suivant
  14S0086
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1876
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Piret-Goblet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1876   EN DISCUSSION
11/05/1876   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1876   EN DISCUSSION
19/05/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE