	Fiche complète
	26/05/1875
Vote Chambre	18/02/1876
Vote Sénat	09/03/1876
Date de la loi	14/03/1876
Date moniteur	28/03/1876
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K0174/001-1874-1875 00/000-K0052/001-1875-1876 00/000-S0045/001-1875-1876
Document Chambre	14K0174 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/05/1875
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/05/1875
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/02/1876
Document Chambre Document suivant	14K0052 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
Document Sénat	14S0045 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1876
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodule, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire	Théodule Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
Date de fin	09/03/1876
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/02/1876 EN DISCUSSION 18/02/1876 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/03/1876 EN DISCUSSION 09/03/1876 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF