Document parlementaire 14K0169-1877-1878

Rapport sur des pétitions des fabricants de tissus de coton, relatives à la libre entrée des fils de coton.

	Fiche complète
	23/05/1878
Vote Chambre	24/05/1878
Documents principaux	00/000-K0169/001-1877-1878
Document Chambre	14K0169 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1878
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Janssens (Auteur)
Date de fin	24/05/1878
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/05/1878   EN DISCUSSION 24/05/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES