Document parlementaire 14K0165-1874-1875

Projet de loi allouant un nouveau crédit provisoire à valoir sur le budget de dépenses du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1875.

	Fiche complète
	11/05/1875
Vote Chambre	25/05/1875
Vote Sénat	26/05/1875
Date de la loi	26/05/1875
Date moniteur	29/05/1875
Moniteur n°	149
Documents principaux	00/000-K0165/001-1874-1875 00/000-K0166/001-1874-1875
Document Chambre	14K0165 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/05/1875
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/05/1875
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/05/1875
Document Chambre Document suivant	14K0166 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, t'Serstevens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1875   EN DISCUSSION 25/05/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/05/1875   EN DISCUSSION 26/05/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES