Document parlementaire 14K0163-1874-1875

Projet de loi portant suppression de la patente des médecins et des avocats.

	Fiche complète
	07/05/1875
Vote Chambre	02/02/1877
Documents principaux	00/000-K0163/001-1874-1875 00/000-K0050/001-1875-1876 00/000-K0056/001-1875-1876 00/000-K0051/001-1876-1877 00/000-K0078/001-1876-1877
Document Chambre	14K0163 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1875
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
Commentaire	Articles des Doc. 14K0099-1874-1875 et 14K0131-1874-1875 joints par la section centrale
Date de fin	02/07/1877
Document Chambre Document suivant	14K0050 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/12/1875
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Chambre Document suivant	14K0056 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/12/1875
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gustave, Jottrand (Auteur)
Document Chambre Document suivant	14K0051 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
Commentaire	Sur divers amendements
Document Chambre Document suivant	14K0078 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/02/1877
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Jean-Baptiste, Tesch (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1875   EN DISCUSSION 01/02/1877   EN DISCUSSION 02/02/1877   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	MEDECINS | PATENTE