Document parlementaire 14K0157-1876-1877

Proposition de loi relative aux traitements des secrétaires communaux.

	Fiche complète
	22/05/1877
Documents principaux	00/000-K0157/001-1876-1877
Document Chambre	14K0157 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/05/1877
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/05/1877
Date d'envoi	22/05/1877
Auteur(s)	Léon, De Fuisseaux (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TRAITEMENTS