Document parlementaire 14K0154-1877-1878

Rapport sur la pétition des Président, Vice-Présidents et Secrétaires de l'Union commerciale et industrielle de Liège, relative aux timbres adhésifs pour les effets de commerce créés et payables en Belgique.

	Fiche complète
	16/05/1878
Vote Chambre	23/05/1878
Documents principaux	00/000-K0154/001-1877-1878
Document Chambre	14K0154 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1878
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Janssens (Auteur)
Date de fin	23/05/1878
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/05/1878   EN DISCUSSION 23/05/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | DROIT COMMERCIAL | COMMERCE