Document parlementaire 14K0153-1875-1876

Rapport sur la pétition d'administrateurs de sociétés industrielles et d'ingénieurs, etc., analysée le 7 décembre 1875, relative à la révision du règlement sur l'emploi et la surveillance des chaudières à vapeur.

	Fiche complète
	06/04/1876
Vote Chambre	10/05/1876
Documents principaux	00/000-K0153/001-1875-1876
Document Chambre	14K0153 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1876
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Descamps (Auteur)
Date de fin	10/05/1876
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/05/1876   EN DISCUSSION 10/05/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE