Document parlementaire 14K0142-1875-1876

Projet de loi ouvrant des crédits spéciaux de 36 189 200 francs pour travaux d'utilité publique.

	Fiche complète
	28/03/1876
Vote Chambre	20/05/1876
Vote Sénat	26/05/1876
Date de la loi	27/05/1876
Date moniteur	31/05/1876
Moniteur n°	152
Documents principaux	00/000-K0142/001-1875-1876 00/000-K0186/001-1875-1876 00/000-K0201/001-1875-1876 00/000-S0089/001-1875-1876 00/000-S0090/001-1875-1876
Document Chambre	14K0142 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/03/1876
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/03/1876
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/05/1876
Document Chambre Document suivant	14K0186 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1876
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Josse, de Lehaye (Auteur)
Document Chambre Document suivant	14K0201 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/05/1876
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alexandre, de Vrints de Treuenfeld (Auteur) , Henri, Bricoult (Auteur) , Georges, de Baillet-Latour (Auteur) , Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur) , Arnold, De Lexhy (Auteur) , Joseph, Descamps (Auteur) , Emile, de Clercq (Auteur) , Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Sénat	14S0089 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/05/1876
Document Sénat Document suivant	14S0090 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1876
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Merode Westerloo (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/05/1876   EN DISCUSSION 17/05/1876   EN DISCUSSION 18/05/1876   EN DISCUSSION 19/05/1876   EN DISCUSSION 20/05/1876   EN DISCUSSION 20/05/1876   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/05/1876   EN DISCUSSION 26/05/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES