Document parlementaire 14K0138-1877-1878

Commission des Pétitions du mois d'avril - Feuilleton au 10 mai 1878 - I. Pétitions sur lesquelles la Commission a statué - II. Pétitions sur lesquelles la Commission n'a ni statué, ni fait rapport.

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Documents principaux	00/000-K0138/001-1877-1878
Document Chambre	14K0138 FEUILLETON DE PETITIONS
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	PETITIONS