Document parlementaire 14K0138-1874-1875

Rapport sur la pétition des huiliers et meuniers de l'arrondissement de Courtrai, analysée dans la séance du 26 novembre 1874, relative aux patentes sur les moulins à vent.

	Fiche complète
	15/04/1875
Vote Chambre	22/04/1875
Documents principaux	00/000-K0138/001-1874-1875
Document Chambre	14K0138 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1875
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Cruyt (Auteur)
Date de fin	22/04/1875
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/04/1875   EN DISCUSSION 22/04/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | PATENTE