	Fiche complète
	14/04/1875
Vote Chambre	22/04/1875
Vote Sénat	26/04/1875
Date de la loi	01/05/1875
Date moniteur	06/05/1875
Moniteur n°	126
Documents principaux	00/000-K0132/001-1874-1875 00/000-K0144/001-1874-1875
Document Chambre	14K0132 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/04/1875
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/04/1875
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Moniteurs n°s 127 et 128 des 7 et 8 mai 1875, p. 1285 in fine : rectification de la date de cette loi parue dans le Moniteur du 6 mai.
Document Chambre Document suivant	14K0144 RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Wasseige (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/04/1875 EN DISCUSSION 22/04/1875 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/04/1875 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/04/1875 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES