Document parlementaire 14K0131-1875-1876

Proposition de loi apportant des modifications à la loi du 25 ventôse an XI sur le notariat.

	Fiche complète
	15/12/1875
Vote Sénat	15/03/1876
Documents principaux	00/000-S0021/001-1875-1876 00/000-S0048/001-1875-1876 00/000-K0131/001-1875-1876 00/000-K0212/001-1876-1877 00/000-K0066/001-1877-1878
Document Sénat	14S0021 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1875
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/12/1875
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur) , Alfred, Vilain XIIII (Auteur) , Charles, Balisaux (Auteur) , Bernard, du Bus de Gisignies (Auteur) , Justin, de Labbeville (Auteur)
Commentaire	Voir aussi doc. 13K0102-1873-1874
Date de fin	15/03/1876
Document Sénat Document suivant	14S0048 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1876
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Solvyns (Auteur)
Document Chambre	14K0131 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/03/1876
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/03/1876
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre Document suivant	14K0212 RAPPORT
Date de dépôt	05/07/1877
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Drubbel (Auteur)
Document Chambre Document suivant	14K0066 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/02/1878
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/02/1878   EN DISCUSSION 06/02/1878   EN DISCUSSION 07/02/1878   EN DISCUSSION 07/02/1878   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/03/1922   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/03/1876   EN DISCUSSION 15/03/1876   EN DISCUSSION 15/03/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NOTARIAT