Document parlementaire 14K0126-1876-1877

Projet de loi allouant un crédit spécial de 2 982 000 francs, pour diverses dépenses qui se rapportent au matériel de l'armée.

Fiche complète
20/04/1877
Vote Chambre 20/06/1877
Vote Sénat 27/06/1877
Date de la loi 02/07/1877
Date moniteur 06/07/1877
Moniteur n° 187
Documents principaux 00/000-K0126/001-1876-1877
00/000-K0151/001-1876-1877
00/000-S0070/001-1876-1877
Document Chambre   14K0126
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/04/1877
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/04/1877
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/06/1877
Document Chambre
Document suivant
  14K0151
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1877
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat   14S0070
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1877
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon, de Robiano (Auteur)
Date de fin 27/06/1877
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/06/1877   EN DISCUSSION
20/06/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/06/1877   EN DISCUSSION
27/06/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES