Document parlementaire 14K0112-1875-1876

Projet de loi portant approbation du Traité d'amitié, d'établissement et de commerce, conclu le 3 février 1876 entre la Belgique et la République sud-africaine.

Fiche complète
07/03/1876
Vote Chambre 10/05/1876
Vote Sénat 19/05/1876
Date de la loi 31/08/1876
Date moniteur 10/09/1876
Moniteur n° 254
Documents principaux 00/000-K0112/001-1875-1876
00/000-K0169/001-1875-1876
00/000-S0083/001-1875-1876
Document Chambre   14K0112
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/03/1876
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/03/1876
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/05/1876
Document Chambre
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  14K0169
RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1876
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
Document Sénat   14S0083
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1876
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 19/05/1876
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1876   EN DISCUSSION
10/05/1876   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1876   EN DISCUSSION
19/05/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL