Document parlementaire 14K0102-1874-1875

Rapport sur la pétition de meuniers à Grand-Reng et à Rouveroy, analysée dans la séance du 10 mars 1874, relative à l'abrogation de la loi sur la libre entrée des denrées alimentaires.

	Fiche complète
	04/03/1875
Vote Chambre	16/04/1875
Documents principaux	00/000-K0102/001-1874-1875
Document Chambre	14K0102 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1875
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
Date de fin	16/04/1875
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/04/1875   EN DISCUSSION 16/04/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES