Document parlementaire 14K0100-1875-1876

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au Ministère des Travaux publics à concurrence de 923 155 francs et 19 centimes, pour les exercices 1875 et antérieurs.

Fiche complète
15/02/1876
Vote Chambre 09/03/1876
Vote Sénat 16/03/1876
Date de la loi 20/03/1876
Date moniteur 25/03/1876
Moniteur n° 85
Documents principaux 00/000-K0100/001-1875-1876
00/000-K0110/001-1875-1876
00/000-S0052/001-1875-1876
Document Chambre   14K0100
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/02/1876
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/02/1876
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/03/1876
Document Chambre
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  14K0110
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1876
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, t'Serstevens (Auteur)
Document Sénat   14S0052
RAPPORT
Date de dépôt 13/03/1876
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Merode Westerloo (Auteur)
Date de fin 16/03/1876
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/03/1876   EN DISCUSSION
09/03/1876   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/03/1876   EN DISCUSSION
16/03/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES