	Fiche complète
	02/03/1875
Documents principaux	00/000-K0099/001-1874-1875 00/000-K0163/001-1874-1875
Document Chambre	14K0099 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/03/1875
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/03/1875
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	14K0163 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
Commentaire	Proposition de loi jointe par la section centrale au Doc. 14K0131-1874-1875
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	MEDECINS \| PATENTE