Document parlementaire 14K0092-1877-1878

Rapport sur la pétition de fabricants à Laeken, présentée le 3 juillet 1877, relative aux droits d'entrée sur l'encre.

	Fiche complète
	27/02/1878
Vote Chambre	21/03/1878
Documents principaux	00/000-K0092/001-1877-1878
Document Chambre	14K0092 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1878
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Meeus (Auteur)
Date de fin	21/03/1878
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/03/1878   EN DISCUSSION 21/03/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES