Document parlementaire 14K0087-1877-1878

Rapport sur les pétitions des tanneurs, corroyeurs et négociants en cuirs, présentées les 16, 17 et 30 janvier 1877, relatives aux droits d'entrée sur les cuirs de provenance américaine.

	Fiche complète
	21/02/1878
Vote Chambre	21/03/1878
Documents principaux	00/000-K0087/001-1877-1878
Document Chambre	14K0087 RAPPORT
Date de dépôt	21/02/1878
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Descamps (Auteur)
Date de fin	21/03/1878
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/03/1878   EN DISCUSSION 21/03/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES