Document parlementaire 14K0082-1876-1877

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Théophile-Jean Hartjens.

	Fiche complète
	08/02/1877
Vote Chambre	07/03/1877
Documents principaux	00/000-K0082/001-1876-1877
Document Chambre	14K0082 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/02/1877
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	07/03/1877
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/03/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS