Document parlementaire 14K0082-1875-1876

Renouvellement de la Convention internationale réglant le régime des sucres - Réduction des droits - Prorogation du délai fixé pour l'échange des ratifications de la Convention - Protocole additionnel à la Convention du 11 août 1875.

	Fiche complète
	01/02/1876
Documents principaux	00/000-K0082/001-1875-1876
Document Chambre	14K0082 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	01/02/1876
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE