Document parlementaire 14K0077-1875-1876

Projet de loi ouvant un crédit spécial de 405 857 francs et 23 centimes destiné à couvrir les pertes résultant de l'incendie des magasins des 5e et 6e régiments d'artillerie et du bataillon d'administration.

	Fiche complète
	25/01/1876
Vote Chambre	16/03/1876
Vote Sénat	23/03/1876
Date de la loi	27/03/1876
Date moniteur	29/03/1876
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K0077/001-1875-1876 00/000-K0109/001-1875-1876
Document Chambre	14K0077 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/01/1876
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/01/1876
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/03/1876
Document Chambre Document suivant	14K0109 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1876
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/03/1876   EN DISCUSSION 16/03/1876   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/03/1876   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/03/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES