	Fiche complète
	18/01/1876
Vote Chambre	22/02/1876
Vote Sénat	09/03/1876
Date de la loi	15/03/1876
Date moniteur	16/03/1876
Moniteur n°	76
Documents principaux	00/000-K0069/001-1875-1876 00/000-K0102/001-1875-1876 00/000-S0044/001-1875-1876
Document Chambre	14K0069 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/01/1876
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1876
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/02/1876
Document Chambre Document suivant	14K0102 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1876
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, de Briey (Auteur)
Document Sénat	14S0044 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1876
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Casier de Hemptinne (Auteur)
Date de fin	09/03/1876
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/02/1876 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/02/1876 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/03/1876 EN DISCUSSION 09/03/1876 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COMMUNES \| TERRITOIRE