Document parlementaire 14K0061-1877-1878

Rapport sur une pétition présentée le 11 décembre 1877, relative à l'intervention du Gouvernement réclamée par des obligataires du chemin de fer Prince-Henri.

	Fiche complète
	29/01/1878
Vote Chambre	26/02/1878
Documents principaux	00/000-K0061/001-1877-1878
Document Chambre	14K0061 RAPPORT
Date de dépôt	29/01/1878
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, de Becker (Auteur)
Date de fin	26/02/1878
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/02/1878   EN DISCUSSION 26/02/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE