Document parlementaire 14K0061-1876-1877

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 3 231 800 francs au budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1876 et autorisant un transfert d'une somme de 108 500 francs entre plusieurs articles du même budget.

Fiche complète
16/01/1877
Vote Chambre 28/02/1877
Vote Sénat 22/03/1877
Date de la loi 29/03/1877
Date moniteur 31/03/1877
Moniteur n° 90
Documents principaux 00/000-K0061/001-1876-1877
00/000-K0090/001-1876-1877
00/000-S0034/001-1876-1877
Document Chambre   14K0061
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1877
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1877
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/02/1877
Document Chambre
Document suivant
  14K0090
RAPPORT
Date de dépôt 21/02/1877
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   14S0034
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1877
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Orban de Xivry (Auteur)
Date de fin 22/03/1877
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/02/1877   EN DISCUSSION
28/02/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1877   EN DISCUSSION
22/03/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES