Document parlementaire 14K0049-1874-1875

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1875.

	Fiche complète
	15/12/1874
Vote Chambre	19/12/1874
Vote Sénat	22/12/1874
Date de la loi	23/12/1874
Date moniteur	25/12/1874
Moniteur n°	359
Documents principaux	00/000-K0049/001-1874-1875 00/000-K0055/001-1874-1875 00/000-S0030/001-1874-1875
Document Chambre	14K0049 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1874
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/12/1874
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1874
Document Chambre Document suivant	14K0055 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1874
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat	14S0030 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1874
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1874   EN DISCUSSION 19/12/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1874   EN DISCUSSION 22/12/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES