Document parlementaire 14K0042-1875-1876

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1876.

	Fiche complète
	09/12/1875
Vote Chambre	15/12/1875
Vote Sénat	21/12/1875
Date de la loi	22/12/1875
Date moniteur	24/12/1875
Moniteur n°	358
Documents principaux	00/000-K0042/001-1875-1876 00/000-K0046/001-1875-1876 00/000-S0032/001-1875-1876
Document Chambre	14K0042 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1875
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1875
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1875
Document Chambre Document suivant	14K0046 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
Document Sénat	14S0032 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1875
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, van Caloen (Auteur)
Date de fin	21/12/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1875   EN DISCUSSION 15/12/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1875   EN DISCUSSION 21/12/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES