Document parlementaire 14K0038-1876-1877

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Charles-Henri-Aloyse Hanin.

	Fiche complète
	12/12/1876
Vote Chambre	13/12/1876
Documents principaux	00/000-K0038/001-1876-1877
Document Chambre	14K0038 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1876
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	13/12/1876
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/12/1876   EN DISCUSSION 13/12/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS