Document parlementaire 14K0037-1875-1876

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires à rattacher au budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1875.

	Fiche complète
	07/12/1875
Vote Chambre	16/12/1875
Vote Sénat	21/12/1875
Date de la loi	28/12/1875
Date moniteur	29/12/1875
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0037/001-1875-1876 00/000-K0055/001-1875-1876 00/000-S0033/001-1875-1876
Document Chambre	14K0037 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1875
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1875
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1875
Document Chambre Document suivant	14K0055 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Josse, de Lehaye (Auteur)
Document Sénat	14S0033 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1875
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Bonnet (Auteur)
Date de fin	21/12/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/12/1875   EN DISCUSSION 16/12/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1875   EN DISCUSSION 21/12/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES