	Fiche complète
	02/12/1874
Vote Chambre	30/04/1875
Documents principaux	00/000-K0034/001-1874-1875 00/000-K0152/001-1874-1875 00/000-K0154/001-1874-1875
Document Chambre	14K0034 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1874
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Date de fin	30/04/1875
Document Chambre Document suivant	14K0152 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Sur un amendement
Document Chambre Document suivant	14K0154 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES \| REGLEMENT DE LA CHAMBRE