Document parlementaire 14K0032-1874-1875

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 1875.

	Fiche complète
	02/12/1874
Vote Chambre	18/12/1874
Vote Sénat	19/12/1874
Date de la loi	26/12/1874
Date moniteur	29/12/1874
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0032/001-1874-1875 00/000-K0052/001-1874-1875
Document Chambre	14K0032 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1874
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/12/1874
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1874
Document Chambre Document suivant	14K0052 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1874
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/12/1874   EN DISCUSSION 18/12/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1874   EN DISCUSSION 19/12/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT