Document parlementaire 14K0025-1877-1878

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 294 000 francs au budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1877.

	Fiche complète
	04/12/1877
Vote Chambre	20/12/1877
Vote Sénat	21/12/1877
Date de la loi	27/12/1877
Date moniteur	29/12/1877
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0025/001-1877-1878 00/000-K0033/001-1877-1878
Document Chambre	14K0025 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/12/1877
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/12/1877
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1877
Document Chambre Document suivant	14K0033 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1877
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1877   EN DISCUSSION 20/12/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1877   EN DISCUSSION 21/12/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES