	Fiche complète
	29/11/1877
Documents principaux	00/000-K0022/001-1877-1878 00/000-K0095/001-1877-1878 00/000-K0127/001-1877-1878 00/000-K0150/001-1877-1878
Document Chambre	14K0022 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/11/1877
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/11/1877
Date d'envoi	29/11/1877
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	14K0095 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1878
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Chambre Document suivant	14K0127 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/05/1878
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Henri, Bergé (Auteur)
Commentaire	Et rédaction
Document Chambre Document suivant	14K0150 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	15/05/1878
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/05/1878 EN DISCUSSION 02/05/1878 EN DISCUSSION 21/05/1878 AJOURNE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS MILITAIRES