	Fiche complète
	28/11/1876
Vote Chambre	15/12/1876
Vote Sénat	18/12/1876
Date de la loi	22/12/1876
Date moniteur	28/12/1876
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0014/001-1876-1877 00/000-K0045/001-1876-1877
Document Chambre	14K0014 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1876
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1876
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/12/1876
Document Chambre Document suivant	14K0045 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1876
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1876 EN DISCUSSION 15/12/1876 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/12/1876 EN DISCUSSION 18/12/1876 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT