Document parlementaire 14K0013-1874-1875

Projet de loi assimilant la dette de l'Etat à 2,5 % aux autres parties de la Dette publique.

	Fiche complète
	20/11/1874
Vote Chambre	09/12/1874
Vote Sénat	16/12/1874
Date de la loi	19/12/1874
Date moniteur	20/12/1874
Moniteur n°	354
Documents principaux	00/000-K0013/001-1874-1875 00/000-K0030/001-1874-1875 00/000-S0009/001-1874-1875
Document Chambre	14K0013 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1874
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/11/1874
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/12/1874
Document Chambre Document suivant	14K0030 RAPPORT
Date de dépôt	01/12/1874
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, de Decker (Auteur)
Document Sénat	14S0009 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1874
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Tercelin (Auteur)
Date de fin	16/12/1874
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/12/1874   EN DISCUSSION 09/12/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/12/1874   EN DISCUSSION 16/12/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS