Document parlementaire 14K0010-1875-1876

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 10 septembre 1875 entre la Belgique et l'Allemagne, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce.

	Fiche complète
	16/11/1875
Vote Chambre	07/12/1875
Vote Sénat	17/12/1875
Date de la loi	23/12/1875
Date moniteur	24/12/1875
Moniteur n°	358
Documents principaux	00/000-K0010/001-1875-1876 00/000-K0032/001-1875-1876 00/000-S0026/001-1875-1876
Document Chambre	14K0010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/11/1875
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/11/1875
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/12/1875
Document Chambre Document suivant	14K0032 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoine, Dansaert (Auteur)
Document Sénat	14S0026 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1875
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin	17/12/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/12/1875   EN DISCUSSION 07/12/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1875   EN DISCUSSION 17/12/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MARQUES DE FABRIQUE