Document parlementaire 14K0009-1876-1877

Projet de loi portant approbation de la Convention conclue avec la Banque de Belgique relativement à la concession d'un chemin de fer de Tirlemont à la ligne d'Anvers à Gladbach et de Tongres à Neerlinter.

Fiche complète
28/11/1876
Vote Chambre 12/12/1876
Vote Sénat 18/12/1876
Date de la loi 19/12/1876
Date moniteur 20/12/1876
Moniteur n° 355
Documents principaux 00/000-K0009/001-1876-1877
00/000-K0030/001-1876-1877
00/000-S0008/001-1876-1877
Document Chambre   14K0009
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/11/1876
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/11/1876
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/12/1876
Document Chambre
Document suivant
  14K0030
RAPPORT
Date de dépôt 06/12/1876
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   14S0008
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/12/1876
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/12/1876   EN DISCUSSION
12/12/1876   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/12/1876   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/12/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE