Document parlementaire 13S0007-1870-1871

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante par suite du décès de M. Paquet.

	Fiche complète
	20/12/1870
Documents principaux	00/000-S0007/001-1870-1871
Document Sénat	13S0007 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/12/1870
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION