Document parlementaire 13S0007-0000-1870

Rapport de la première Commission de Vérification de Pouvoirs sur l'élection de M. Devadder, nommé sénateur, par l'arrondissement de Bruxelles. (Liste supplémentaire provisoire des éligibles par la députation permanente - Cens d'eligibilité - Jurisprudence du Sénat : si l'élu prouve le paiement d'un cens supérieur à celui attribué au dernier inscrit sur la liste supplémentaire, l'élection peut être validée - Le Sénat a le pouvoir de modifier le travail fait par la députation permanente en matière électorale - M. Devadder est admis comme sénateur)

	Fiche complète
	29/08/1870
Vote Sénat	30/08/1870
Documents principaux	00/000-S0007/001-0000-1870
Document Sénat	13S0007 RAPPORT
Date de dépôt	29/08/1870
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Solvyns (Auteur)
Date de fin	30/08/1870
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/08/1870   EN DISCUSSION 30/08/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE