Document parlementaire 13S0002-1873-1874

Projet d'adresse en réponse au Discours du Trône. (Relations de la Belgique avec les Puissances étrangères - Commerce extérieur - Traités avec la France et les Pays-Bas - Traités d'extradition - Représentations diplomatiques et consulaires dans l'extrême Orient - Installations maritimes - Extension du réseau de chemin de fer, ouverture des nouvelles lignes et reprise de lignes concédées - Police des chemins de fer - Révision du Code de commerce, du Code de procédure civile et du Code d'instruction criminelle - Régime des aliénés - Enseignement supérieur et primaire - Liberté constitutionnelle de l'enseignement - Exposition de Vienne - Beaux-arts - Approvisionnement du pays et entière liberté appliquée à l'entrée des denrées alimentaires - Code rural et loi sur le régime des cours d'eau - Garde civique et armée - Rémunération pour les miliciens - Travaux publics - Situation financière - Comptabilité - Trésor public et Banque Nationale - Limitation et suspension de la fabrication de monnaies d'argent )

	Fiche complète
	13/11/1873
Vote Sénat	14/11/1873
Documents principaux	00/000-S0002/001-1873-1874 00/000-S0003/001-1873-1874
Document Sénat	13S0002 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	13/11/1873
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/11/1873
Document Sénat Document suivant	13S0003 ADRESSE AU ROI
Date de dépôt	14/11/1873
Type de document	100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Réponse du Roi
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/11/1873   EN DISCUSSION 14/11/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL