Document parlementaire 13K81-XI-1871-1872

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1873.

	Fiche complète
	27/02/1872
Vote Chambre	05/04/1873
Vote Sénat	03/05/1873
Date de la loi	07/05/1873
Date moniteur	11/05/1873
Moniteur n°	131
Documents principaux	00/000-K81-XI/001-1871-1872 00/000-K0004/001-1872-1873 00/000-K0111/001-1872-1873 00/000-S0065/001-1872-1873 00/000-S0068/001-1872-1873
Document Chambre	13K81-XI BUDGET
Date de dépôt	27/02/1872
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/04/1873
Document Chambre Document suivant	13K0004 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	13K0111 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Beeckman (Auteur)
Document Sénat	13S0065 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/05/1873
Document Sénat Document suivant	13S0068 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, d'Ursel (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/03/1873   EN DISCUSSION 28/03/1873   EN DISCUSSION 29/03/1873   EN DISCUSSION 01/04/1873   EN DISCUSSION 02/04/1873   EN DISCUSSION 03/04/1873   EN DISCUSSION 04/04/1873   EN DISCUSSION 05/04/1873   EN DISCUSSION 05/04/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/04/1873   EN DISCUSSION 01/05/1873   EN DISCUSSION 02/05/1873   EN DISCUSSION 03/05/1873   EN DISCUSSION 03/05/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS