Document parlementaire 13K130-VIII-1872-1873

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1874.

	Fiche complète
	04/03/1873
Vote Chambre	09/12/1873
Vote Sénat	16/12/1873
Date de la loi	19/12/1873
Date moniteur	23/12/1873
Moniteur n°	357
Documents principaux	00/000-K130-VIII/001-1872-1873 00/000-K0019/001-1873-1874 00/000-S0008/001-1873-1874 00/000-S0019/001-1873-1874
Document Chambre	13K130-VIII BUDGET
Date de dépôt	04/03/1873
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/12/1873
Document Chambre Document suivant	13K0019 RAPPORT
Date de dépôt	28/11/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Sénat	13S0008 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/12/1873
Document Sénat Document suivant	13S0019 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/12/1873   EN DISCUSSION 09/12/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/12/1873   EN DISCUSSION 16/12/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS