Document parlementaire 13K130-IX-1872-1873

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1874.

Fiche complète
04/03/1873
Vote Chambre 09/12/1873
Vote Sénat 16/12/1873
Date de la loi 19/12/1873
Date moniteur 23/12/1873
Moniteur n° 357
Documents principaux 00/000-K130-IX/001-1872-1873
00/000-K0014/001-1873-1874
00/000-S0007/001-1873-1874
00/000-S0017/001-1873-1874
Document Chambre   13K130-IX
BUDGET
Date de dépôt 04/03/1873
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/12/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0014
RAPPORT
Date de dépôt 22/11/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
Document Sénat   13S0007
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/12/1873
Document Sénat
Document suivant
  13S0017
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/12/1873   EN DISCUSSION
09/12/1873   EN DISCUSSION
09/12/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/12/1873   EN DISCUSSION
16/12/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS